Siège social

3 rue de la Concorde

36000 Châteauroux

Contact

Tél. : 06 17 16 70 36

E-Mail : embe36000@gmail.com

Représentant légal

Association loi 1901

Numéro de Déclaration de création W362007666

SIRET 90370464100013

APE 8559B

Numéro Déclaration d'Activité 24360104036   

Présidente : Alexandra Faranna

Directrice : Laetitia Marié

RGPD
Lors de votre inscription à une formation, ou sur votre demande de réception de notre newsletter,  l'EMBE pourra enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, professions et formations suivies) nécessaire à la bonne réalisation du contrat qui nous lie.

Le destinataire unique de vos données est l'école des Métiers du Bien-être et les responsables du traitement de ces données sont Alexandra Faranna, présidente de l'association ainsi que Laetitia Marié, directrice. l'EMBE est domiciliée 3 rue de la Concorde 36000 Châteauroux. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès des responsables du traitement ou par courrier électronique adressé à : embe36000@gmail.com et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978. Conformément à l’article 77, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL ou en cas de violation alléguée du RGPD.

L’ensemble des données recueillies seront conservées pour une durée maximum de 5 ans.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le prestataire.

Prestations 

Le prestataire propose de réaliser des actions de formations.

Ces actions de formation entrent dans le champ de la convention de formation professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail, dans les conditions  cumulées suivantes :

• Pour les formations de Massage de bien-être, Do In uniquement.
• Si vous avez un projet professionnel défini.
• Et que vous faîtes financer votre formation par un OPCO ou par une entreprise ou pôle emploi.

Ces actions de formation entrent dans le champ du contrat de formation professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail, dans les conditions cumulées suivantes : 

• Pour les formations de Massage de bien-être, Do In uniquement.
• Si vous avez un projet professionnel défini.

Ces actions de formation entrent dans le champ de la prestation de services dans l’une des conditions suivantes :

• Pour toutes les autres formations proposées par l’EMBE (seule Massage bien-être et Do In peuvent être faites dans le cadre de la formation professionnelle)
• Ou si votre désir de formation est dans le cadre privé, à titre personnel pour votre propre développement personnel.

Les actions de formations proposées par l’EMBE peuvent nécessiter des pré-requis qui sont consultables sur ce site dans les « programmes » détaillés de chaque formation.

Le prestataire propose également des Ateliers ou des Initiations à des techniques de bien-être qui s’adresse exclusivement à un public de particuliers.

Dispositions générales

Le client ou l’apprenant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le client ou l’apprenant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client ou l’apprenant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Prix

Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors TVA, le prestataire n’étant pas soumis à TVA.

Devis 

Les prestations de formations ou d’ateliers-initiation feront l’objet de devis préalable sur demande faite par le client ou l’apprenant.

Toutes prestations ayant faite l’objet d’un devis ne sera réalisé qu’après retour du devis dûment accepté. Ce dernier a une durée de validité de trois mois.

Paiement

Pour les formations (professionnelles ou prestations de services) les modes de paiement seront les mêmes, à savoir :

• un acompte de 30 % sera demandé au bout de 10 jours après la fin du délai de rétractation suivant le retour du contrat de formation (convention de formation professionnelle, contrat de formation professionnelle, contrat de prestations de formation).
• Le solde de l’action de formation est dû le dernier jour de la formation.
• Dans le cas de formation durant sur plusieurs sessions, les paiements seront échelonnés et demandés à la fin de chaque prestation réalisée, au fur et à mesure de l’avancement de l’action de formation.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

- En cas de désistement de la part du stagiaire, après la signature du présent contrat, un montant forfaitaire de 30 € sera conservé pour frais administratif et rédactionnels.

- En cas de désistement de la part du stagiaire, moins d’un mois avant la date de début de la formation, le formateur n’est tenu à aucun remboursement. 

- En cas d’abandon de la part du stagiaire au cours de la formation (sauf raison médicale certifiée), le formateur n’est pas tenu de rembourser les sommes versées.

- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

• Si annulation du fait du formateur, par exemple nécessité d’avoir 4 inscrits pour maintenir le stage, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées. 

Pour les ateliers ou initiations à destination des particuliers, les inscriptions et règlements se font via l’application Yapla du Crédit Agricole Centre Ouest (plateforme associative au service des associations). 

Dans le cas d’empêchement de réservation en ligne, l’inscription peut être faite par chèque bancaire auprès de l’EMBE. Le chèque ne sera encaissable qu’après la réalisation de la prestation.

L’EMBE se réserve le droit d’annuler la prestation par manque de participants, car ce sont des ateliers-initiations collectifs. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées seront remboursées par virement bancaire. Si pour quelques autres raisons, l’EMBE devait annuler la prestation, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées.

Si le client souhaite annuler sa participation, cette annulation doit intervenir au moins 48 h avant la date prévue de la prestation. 

Réclamation et méditation

Le cas échéant, le consultant peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Ecole des Métiers du Bien-Etre 3 rue de la Concorde 36000 Châteauroux, embe36000@gmail.com, ou via notre site internet dans l’onglet « réclamation ».

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND, en cas de litige, vous pouvez porter réclamation par voie postale ou sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du prestataire ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Force majeure

L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.